Les droits d’enregistrement en Belgique en 2018

Les droits d’enregistrement sont des frais que vous devez payez sur chaque achat d’un bien immobilier. Plus le montant de la vente est élevé, plus les droits d’enregistrement le sont. Depuis juin 2018, les droits d’enregistrement en Flandre ont été réformés. En Wallonie et à Bruxelles, ces droits avaient déjà subi quelques adaptations début 2017 et 2018. Sur chaque achat d’un bien immobilier, l’État perçoit un impôt sous la forme de droits d’enregistrement. Ces droits sont différents en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les droits d’enregistrement en Flandre

Depuis le 1er juin 2018, les droits d’enregistrement ont été réformés en Flandre. Avant, pour les petites habitations avec un revenu cadastral inférieur à 745, il était question de « petits frais d’acte ». Ces droits d’enregistrement s’élevaient à 5 % de la valeur d’acquisition. Pour les « grands frais d’acte », ces droits s’élevaient à 10 % de la valeur d’acquisition. Aujourd’hui, les droits d’enregistrement sont de 7 %.

Qu’est ce qui (ne) change (pas) :

  • Le taux normal pour une maison unifamiliale passe de 10 % à 7 % à condition qu’il s’agisse de votre propre maison que vous occupez dans les deux ans.
  • Si vous avez déjà une habitation unifamiliale, vous devez vendre celle-ci dans l’année pour avoir droit aux 7 % de droits d’enregistrement sur l’achat d’une nouvelle habitation.
  • Pour les résidences secondaires et biens d’investissement, le tarif reste à 10 %, à moins que vous louiez votre maison ou appartement dans les trois années par le biais d’une agence de location sociale pour une période de minimum neuf ans. Dans ce cas, vous avez également droit au taux de 7 %.
  • Les 12.500 euros de droits d’enregistrement qui ont été payés sur une précédente acquisition et qui peuvent être déduits du nouvel achat, sont désormais indexés.

Droits d’enregistrement réduits

  • Si vous réalisez une rénovation éco-énergétique dans votre maison unifamiliale, vous ne payez que 6 % au lieu de 7 % de droits d’enregistrement.
  • Si vous achetez un bien qui fait partie du patrimoine immobilier pour y habiter, vous ne payez que 1 % de droits d’enregistrement à condition que vous réinvestissiez 6 % de son prix d’achat dans les cinq ans.
  • Si vous achetez une habitation d’un prix d’achat maximal de 200.000 euros, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 80.000 euros et vous bénéficiez donc d’une réduction de maximum 5.600 euros.
  • Pour les habitations ou appartements situés en périphérie flamande ou au centre des villes (Alost, Anvers, Boom, Bruges, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Mechelen, Ostende, Sint-Niklaas, Turnhout et Vilvorde), vous bénéficiez de cette réduction pour une valeur d’acquisition jusqu’à 220.000 euros.

Les droits d’enregistrement en Wallonie

En Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5 %. Les droits pour une troisième habitation ont été réduits depuis début 2018, passant de 15 % à 12,5 %. Le taux de 15 % a donc été supprimé.

Dans certains cas, les droits d’enregistrement de 12,5 % sont réduits à 6 % :

  • En cas d’habitation modeste dont le revenu cadastral s’élève à maximum 745 euros. Ce plafond peut toujours être majoré pour les familles nombreuses (845 euros pour 3 ou 4 enfants à charge, 945 euros pour 5 ou 6 enfants à charge et 1.045 euros pour 7 enfants à charge et plus).
  • Vous n’êtes susceptible de bénéficier de ce taux que si ni vous ni votre partenaire ne possédez aucun autre bien immobilier que le bâtiment acheté. De plus, vous devez occuper vous-même l’habitation en tant que propriétaire.
  • En cas d’achat en viager, vous payez 6 % de droits d’enregistrement à condition que vous utilisiez déjà l’habitation depuis minimum cinq ans.

Les droits d’enregistrement en Région de Bruxelles-Capitale

Les droits d’enregistrement en Région Bruxelles-Capitale s’élèvent à 12,5 %. Il n’existe pas de droits réduits.

À l’achat d’une habitation, vous bénéficiez d’une exonération sur la première tranche de 175.000 euros. Ce qui correspond à une réduction de 21.875 euros. Il faut toutefois répondre à certaines conditions pour en bénéficier :

  • La valeur du bien immobilier ne peut excéder 500.000 euros. Au-delà de ce montant, les droits d’enregistrement initiaux de 12,5 % sont applicables.
  • L’habitation doit être achetée par un particulier qui ne possède aucune autre habitation en pleine propriété.
  • L’habitation doit être située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Deux années après l’enregistrement, l’habitation doit être enregistrée comme résidence principale et ce, pendant au moins cinq ans.

Depuis le 1er janvier 2018, lors de l’achat d’un terrain à bâtir, une exonération est accordée sur la première tranche de 87.500 euros. Soit une économie de 10.937,50 euros. Mais pas sans condition :

  • Dans les trois ans, une habitation doit être érigée sur le terrain.
  • L’habitation doit être la résidence principale.
  • Le prix du terrain ne peut excéder 250.000 euros.

Source : livios.be

Écrit par

Managing Partner Property Hunter. Nous sommes les leader de la recherche immobilière à Bruxelles. Plus de 10 ans d’expérience dans les domaines de l'immobilier