Les frais de notaires lors d’un achat immobilier

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Belgique des frais de notaire doivent être acquittés. Mais que comprennent ces fameux frais de notaire ?

1) Les droits d’enregistrement
Ce sont les impôts que le notaire collecte pour l’Etat et les régions : ils varient selon le type d’acte et selon les régions.
2) Les honoraires du notaire
Les honoraires sont la rémunération du travail effectué par le notaire : les honoraires sont fixés selon un barème obligatoire (repris dans un Arrêté royal) pour l’ensemble des notaires. Ceux-ci sont donc liés par un tarif qui leur est imposé par la loi.
3)Les recherches et formalités administratives
Ce sont les recherches ainsi que les formalités que le notaire doit réaliser en vue de la signature de l’acte et qui lui sont imposées par différentes législations : les recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, mais aussi les frais qui résultent d’attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation d’assainissement du sol, etc.), les frais de copie, de transcription et d’inscription hypothécaire, ainsi que le salaire du Conservateur des hypothèques.

NB : depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec TVA, ce qui implique un coût de 21%, que le notaire perçoit en faveur de l’Etat. Cette TVA s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives (mais pas aux droits d’enregistrement).

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